Le programme de subventions canadiennes pour des maisons plus vertes est maintenant terminé. Malgré cela, les propriétaires peuvent toujours bénéficier d’un prêt sans intérêt pour financer leurs rénovations écologiques.
Pour ceux qui souhaitent construire ou rénover leur maison, plusieurs aides financières restent disponibles pour les aider à rendre leurs habitations plus écoénergétiques et confortables.
Comment et pourquoi demander la Subvention pour des maisons plus vertes au Québec
Les maisons sont responsables de 18 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) au Canada. Avec l’initiative pour des maisons plus vertes, le gouvernement fédéral encourage les Canadiens à améliorer l’efficacité énergétique de leurs habitations. Cette subvention vise non seulement à rendre les maisons plus confortables et abordables, mais aussi à soutenir les objectifs de réduction des émissions de carbone du pays.
L’initiative canadienne pour des maisons plus vertes a été mise en place pour aider les propriétaires à effectuer des rénovations énergétiques. Elle crée également des emplois dans le domaine de l’efficacité énergétique et développe les chaînes d’approvisionnement écologiques nationales.
Qu’est-ce qui est subventionné ?
- Isolation des murs, plafonds et planchers
- Remplacement des fenêtres et portes pour des modèles plus efficaces
- Mise à niveau des systèmes de chauffage et de climatisation
- Installation de panneaux solaires
Comment faire une demande de subvention ?
- Effectuer une évaluation ÉnerGuide avant de commencer les rénovations.
- Planifier les travaux recommandés par le conseiller en efficacité énergétique.
- Soumettre la demande de subvention une fois les travaux effectués.
- Recevoir l’aide financière pour les rénovations effectuées.
Pour en savoir plus, visitez cette page sur la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes.
Quelles sont les subventions fédérales disponibles dans le cadre de l’initiative ?
Le gouvernement fédéral offre jusqu’à 700 000 subventions d’une valeur maximale de 5 000 $ pour aider les propriétaires à rendre leurs maisons plus écoénergétiques. Ces subventions peuvent être utilisées pour divers projets comme une meilleure isolation, un chauffage plus efficace, des fenêtres améliorées et l’installation de panneaux solaires.
Évaluations ÉnerGuide: Les propriétaires peuvent bénéficier d’évaluations ÉnerGuide d’une valeur maximale de 600 $. Ces évaluations permettent de planifier les rénovations de manière à maximiser les économies d’énergie. Les conseils d’experts aident à déterminer quelles améliorations sont les plus bénéfiques à long terme.
Répartition des fonds:
| Type | Montant maximal |
|---|---|
| Rénovations écoénergétiques | 5 000 $ |
| Évaluation ÉnerGuide | 600 $ |
| Total | 5 600 $ |
En plus des subventions pour les rénovations, le programme inclut aussi le recrutement et la formation de conseillers en efficacité énergétique ÉnerGuide. Ceci permet de répondre à la demande accrue et de créer de nouveaux emplois partout au Canada. Ce soutien est particulièrement important pour les établissements de formation qui développent ces compétences.
Les efforts du gouvernement visent à toucher un large éventail de Canadiens, y compris ceux vivant dans des communautés éloignées ou nordiques, ainsi que ceux ayant un accès limité à Internet. Il est important de noter qu’en décembre 2023, une annonce a été faite concernant la fin prématurée de cette subvention suite à un nombre de demandes plus élevé que prévu. Pour plus de détails, vous pouvez consulter l’article sur les dates de fin de la subvention canadienne pour des maisons plus vertes.
Qui est admissible à la subvention pour des maisons plus vertes au Canada?
Les personnes éligibles doivent :
Les propriétaires souhaitant bénéficier de la subvention pour des maisons plus vertes doivent prouver leur statut de propriétaire. Cela se fait en fournissant leur numéro de facture municipale de taxe foncière. Ce numéro se trouve sur les documents municipaux relatifs à la propriété.
Ils doivent aussi montrer que la propriété est leur résidence principale. Les documents acceptés pour cette preuve incluent un permis de conduire ou une pièce d’identité avec adresse, ou encore une facture de services publics récente.
Les groupes suivants peuvent aussi bénéficier de la Subvention pour des maisons plus vertes :
Les gouvernements ou organisations autochtones, tels que les conseils de bande ou les organisations de revendications territoriales, sont aussi éligibles pour cette subvention. De même, les organismes de gestion du logement et autres entités représentatives ou autochtones ayant des partenariats officiels avec des gouvernements ou des organisations autochtones peuvent demander la subvention.
Ces demandeurs peuvent inscrire plusieurs maisons, y compris celles qui ne sont pas leur résidence principale. Les maisons enregistrées doivent répondre aux critères suivants :
- Elles doivent appartenir au demandeur.
- Elles doivent être occupées par une famille autochtone.
Pour les résidents du Québec, la procédure passe par le programme Rénoclimat. Ce programme ajuste l’aide financière en fonction des travaux effectués et du montant offert par le programme fédéral. Il faut noter que les aides Rénoclimat et Subvention canadienne pour des maisons plus vertes ne peuvent être cumulatives pour la même mesure.
En Nouvelle-Écosse, le programme Home Energy Assessment Nova Scotia gère les demandes. Les propriétaires du Nouveau-Brunswick doivent passer par leur programme provincial. Les résidents du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, du Nunavik et du Nunatsiavut ainsi que ceux vivant dans des communautés hors réseau ont des considérations spéciales à vérifier sur les pages dédiées.
Les participants au programme Rénoclimat ayant reçu une évaluation avant l’annonce peuvent être éligibles à la subvention fédérale pour les travaux éligibles réalisés depuis le 1er décembre 2020. De plus, ces fonds peuvent atteindre jusqu’à 5 000 $, fournissant une aide financière substantielle pour les rénovations visant une meilleure efficacité énergétique.
Quels types d’habitations sont admissibles dans le programme de subventions pour les maisons plus vertes du Canada ?
Catégories de propriétés éligibles pour les subventions
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Maisons individuelles et jumelées : Ce type inclut les habitations isolées ainsi que celles qui partagent un mur avec une autre maison.
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Maisons en rangée et maisons de ville : Les résidences adjacentes les unes aux autres, souvent avec une entrée privée, sont couvertes par le programme.
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Chalets toutes saisons : Les chalets utilisés tout au long de l’année sont inclus, tant qu’ils sont sur une fondation permanente.
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Maisons mobiles sur une fondation permanente : Elles doivent être fixées de manière durable pour être admissibles.
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Maisons flottantes amarrées en permanence : Les maisons sur l’eau doivent être ancrées de façon stable.
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Bâtiments à usage mixte (partie résidentielle seulement) : Les immeubles combinant espaces résidentiels et commerciaux sont éligibles pour la partie résidentielle.
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Petits immeubles résidentiels à logements multiples : Ils doivent avoir trois étages ou moins et une superficie au sol de 600 m² ou moins. Des règles spécifiques peuvent s’appliquer, il est donc recommandé de consulter un conseiller en énergie.
Types de rénovations écoénergétiques admissibles à la Subvention canadienne pour les maisons plus vertes
Isolation de la maison
Isoler la maison est une des actions les plus efficaces pour économiser de l’énergie. Les zones ciblées incluent le grenier, les murs extérieurs, le plancher au-dessus des espaces non chauffés, le sous-sol et le vide sanitaire. Une meilleure isolation aide à maintenir une température intérieure stable et à réduire la consommation d’énergie.
Montant maximal de la subvention : Jusqu’à 5 000 $
Étanchéité à l’air d’une maison
Améliorer l’étanchéité à l’air de la maison empêche les courants d’air froid et les pertes de chaleur. Cela implique de sceller les fuites d’air identifiées par un test d’infiltrométrie. Les zones courantes de fuite incluent les fenêtres, les portes, les prises électriques et les conduits de ventilation.
Montant maximal de la subvention : Jusqu’à 1 000 $
Remplacement des fenêtres et des portes
Remplacer les vieilles fenêtres et portes par des modèles certifiés ENERGY STAR® peut réduire significativement les pertes de chaleur. Les nouvelles fenêtres et portes offrent une meilleure isolation et peuvent même améliorer le confort acoustique de la maison.
Montant maximal de la subvention : Jusqu’à 5 000 $
Thermostats intelligents
Les thermostats intelligents permettent de mieux contrôler la température de la maison, ce qui peut mener à des économies d’énergie. Ils peuvent être programmés pour ajuster la température en fonction des heures de la journée et de la présence dans la maison.
Montant maximal de la subvention : Jusqu’à 50 $
Chauffage plus efficace comme les thermopompes
Remplacer les vieux systèmes de chauffage par des thermopompes modernes peut réduire la consommation d’énergie. Les thermopompes sont particulièrement efficaces car elles déplacent la chaleur au lieu de la générer, ce qui les rend plus économiques en termes d’énergie.
Montant maximal de la subvention : Jusqu’à 5 000 $
Installation de panneaux solaires photovoltaïques
Installer des panneaux solaires photovoltaïques permet de produire de l’électricité à partir de l’énergie solaire, diminuant ainsi la dépendance aux sources d’énergie traditionnelles. Cette installation peut réduire les coûts énergétiques à long terme et diminuer l’empreinte carbone de la maison.
Montant maximal de la subvention : Jusqu’à 5 000 $
Ajout de mesures de résilience
Les mesures de résilience visent à protéger la maison et ses occupants des dommages liés aux événements climatiques extrêmes. Ces mesures peuvent inclure la protection contre les inondations, les tempêtes et autres catastrophes naturelles. Elles doivent être combinées avec d’autres améliorations écoénergétiques pour être admissibles à la subvention.
Montant maximal de la subvention : Jusqu’à 2 625 $
Programme de prêts sans intérêts de 40000$
200 000 propriétaires peuvent bénéficier de ce financement sans intérêts pouvant atteindre 40 000 $ pour rénover leur maison. Ce prêt canadien pour des maisons plus vertes vise à compléter les subventions en place pour rendre les habitations plus écoénergétiques et réduire l’empreinte carbone. Ce prêt sans intérêt constitue une aide financière cruciale pour soutenir les rénovations écologiques majeures.
Plus d’informations sur la demande de ce prêt se trouvent ici.
Comment faire une demande de subvention pour les maisons plus vertes du Canada ?
Pour demander la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes, les propriétaires doivent d’abord vérifier leur admissibilité et celle de leur projet de rénovation. Une fois cela confirmé, ils doivent s’inscrire rapidement.
- Inscription : Les propriétaires s’inscrivent via le programme Rénoclimat. Prenez un rendez-vous en ligne.
- Contact avec un conseiller : Un conseiller évaluateur Rénoclimat de votre région communiquera avec vous pour fixer une date de visite.
- Évaluation ÉnerGuide : Le conseiller évaluera votre maison avant et après les rénovations.
- Rénovation admissible : Vous devez effectuer au moins une rénovation qui est admissible et recommandée par le conseiller en efficacité énergétique. Seules les rénovations admissibles permettront aux propriétaires de recevoir un remboursement pour les évaluations ÉnerGuide.
Voici comment procéder pour obtenir une aide financière et rendre votre maison plus écoénergétique.
Documents essentiels pour demander une subvention du Canada
Subvention du Canada pour des habitations écologiques
Pour obtenir la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes, il est nécessaire de présenter plusieurs documents pour prouver que les rénovations écoénergétiques ont été effectuées correctement. Voici les documents nécessaires :
- Les reçus d’évaluation ÉnerGuide avant et après les rénovations.
- Tous les reçus et factures des produits achetés et de leur installation. Pour les achats en ligne, les documents doivent être émis au Canada.
- Un formulaire d’attestation, le cas échéant, confirmant que :
- L’installation de systèmes électriques ou mécaniques a été réalisée par un professionnel qualifié.
- Les installations géothermiques respectent les normes de la CSA.
- Les thermopompes ont été dimensionnées pour s’adapter à l’ensemble de la maison.
Les photos avant et après des travaux seront téléchargées par votre conseiller en énergie. Il est crucial de conserver tous vos documents jusqu’au 31 mars 2028. Il est aussi conseillé de vérifier la licence de tout professionnel engagé pour les travaux.
Prudence face à la fraude!
Soyez vigilant envers les escrocs. Les subventions officielles ne sont pas proposées par des appels téléphoniques non sollicités ou des vendeurs de porte-à-porte. Suivez toujours les procédures d’inscription officielles sur les sites web gouvernementaux ou appelez les numéros associés aux programmes gouvernementaux pour éviter les arnaques.
Outre des factures moins élevées et un meilleur confort, pourquoi utiliser moins d’énergie ?
Les Canadiens consomment beaucoup plus d’énergie que la moyenne mondiale. Leur consommation par habitant est cinq fois supérieure à cette moyenne, 29 % supérieure à celle des États-Unis et près du triple de celle de l’Union européenne.
Subvention pour l’isolation de toiture au Québec
L’isolation de toiture permet de réduire les pertes de chaleur. Cela diminue les coûts de chauffage et augmente le confort intérieur.
Subvention d’Hydro-Québec pour chauffage avec accumulateur de chaleur
Hydro-Québec propose des subventions pour l’installation d’accumulateurs de chaleur. Ces appareils stockent la chaleur et peuvent réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Subvention canadienne pour la conversion du chauffage au mazout par des thermopompes
Le gouvernement aide les gens à remplacer le chauffage au mazout par des thermopompes. Les thermopompes sont plus écologiques et consomment moins d’énergie.
Tout sur les projets de rénovation de la maison
Les projets de rénovation peuvent inclure l’ajout d’isolation, le remplacement des fenêtres et l’amélioration du système de chauffage. C’est essentiel pour rendre les maisons plus efficaces et réduire les effets des changements climatiques.
Foire Aux Questions
Comment peut-on demander la subvention fédérale Rénoclimat pour des rénovations écologiques?
Pour demander la subvention fédérale Rénoclimat, il faut d’abord s’inscrire sur le site officiel du programme. Une fois inscrit, il faut prendre rendez-vous pour une évaluation ÉnerGuide avant les travaux. Après réalisation des travaux, une seconde évaluation ÉnerGuide est nécessaire. Enfin, soumettez votre demande de subvention en ligne.
Quelles sont les étapes nécessaires pour obtenir une subvention pour l’installation d’une thermopompe au Québec?
Les étapes pour obtenir une subvention pour l’installation d’une thermopompe sont les suivantes :
- Inscription au programme via le site web.
- Réalisation d’une évaluation ÉnerGuide avant l’installation.
- Installation de la thermopompe par un professionnel certifié.
- Réalisation d’une évaluation ÉnerGuide après l’installation.
- Soumission de la demande de subvention.
Quel est le processus pour bénéficier des subventions liées aux fenêtres dans le cadre du programme de maisons plus vertes?
Pour bénéficier des subventions liées aux fenêtres :
- Inscrivez-vous au programme et réalisez une évaluation ÉnerGuide avant les travaux.
- Remplacez les fenêtres selon les critères établis par le programme.
- Effectuez une évaluation ÉnerGuide après les travaux.
- Soumettez la demande de subvention avec toutes les factures et documents nécessaires.
Jusqu’à quelle date peut-on bénéficier des aides du programme maison verte au Québec?
Les aides du programme maison verte sont disponibles jusqu’à épuisement des fonds ou jusqu’à une date spécifiée par le programme. Il est recommandé de consulter régulièrement le site officiel pour les mises à jour des délais.
Quelles aides financières sont disponibles pour la rénovation de toiture au Québec?
Pour la rénovation de toiture, diverses aides financières sont disponibles, notamment :
- Subventions pour l’amélioration de l’efficacité énergétique.
- Prêts sans intérêt jusqu’à 40 000 $ pour les rénovations majeures.
- Subventions spécifiques pour l’isolation et l’imperméabilisation de la toiture.
Les subventions obtenues pour l’installation d’une thermopompe sont-elles imposables?
Les subventions obtenues pour l’installation d’une thermopompe ne sont généralement pas imposables. Toutefois, il est conseillé de consulter un conseiller fiscal ou le site de l’Agence du revenu pour des informations précises selon votre situation.